- prendre un arbitrage
- выносить третейское решение
Mini-dictionnaire français-russe. 2014.
prendre un arbitrage
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ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (finance) — Pour les articles homonymes, voir arbitrage. L arbitrage est une opération financière assurant un gain positif ou nul de manière certaine. Par exemple en prenant simultanément et en sens contraire position sur plusieurs actifs dérivés différents… … Wikipédia en Français
Prendre une décision — Prise de décision La prise de décision est un processus cognitif complexe visant à la sélection d un type d action parmi différentes alternatives. La théorie étudiant la prise de décision est la théorie de la décision. Sommaire 1 Prise de… … Wikipédia en Français
Cour d'arbitrage (Belgique) — Cour constitutionnelle (Belgique) Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s appelait Cour d arbitrage jusqu au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée,… … Wikipédia en Français
Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Saison 2009-2010 du Football club de Grenoble rugby — Infobox Saison de rugby Saison 2009 2010 du FC Grenoble rugby … Wikipédia en Français
